Permis de démolir n° 07411815H0002 à Étrembières, Impasse Des Cheneviers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PD n° 07411815H0002
Demandeur
D.C.L.M. GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étrembières (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07411815H0002 a été délivré le 1 décembre 2015, pour un bâtiment situé Impasse Des Cheneviers. Le demandeur déclaré est D.C.L.M. GESTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2980. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Étrembières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 décembre 2015
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Étrembières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrembières Code postal 74100 Identifiant INSEE 74118
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.C.L.M. GESTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 522205897
- SIRET
- 52220589700013
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07411815H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |