Permis de démolir n° 07411815H0001 à Étrembières, 43 Rte De La Liberation
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PD n° 07411815H0001
Demandeur
CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étrembières (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07411815H0001 a été délivré le 29 juin 2015, pour un bâtiment situé 43 Rte De La Liberation. La demande émane de CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC.
Le terrain support du projet couvre 201 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1098. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Étrembières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Étrembières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrembières Code postal 74100 Identifiant INSEE 74118
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 582056511
- SIRET
- 58205651100105
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Autres dossiers de CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07411815H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |