Permis de démolir n° 07411813H0003 à Étrembières, 134 Imp De La Touviere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PD n° 07411813H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2013 à Étrembières (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07411813H0003 porte sur un bâtiment situé 134 Imp De La Touviere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1859. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Étrembières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Étrembières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étrembières Code postal 74100 Identifiant INSEE 74118
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMBIERES (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07411813H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |