Permis d'aménager n° 07411815H0001 à Étrembières pour un terrain de 1 111 m², Impasse Des Cheneviers Vers Le Moulin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PA n° 07411815H0001
Demandeur
D.C.L.M. GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07411815H0001 a été délivré le 13 octobre 2015 à Étrembières (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Des Cheneviers Vers Le Moulin. Le dossier a été déposé par D.C.L.M. GESTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 111 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2980. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Étrembières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2016.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2016
Achèvement (DAACT)
08/09/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Étrembières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Étrembières Code postal 74100 Identifiant INSEE 74118
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.C.L.M. GESTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 522205897
- SIRET
- 52220589700013
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07411815H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |