Permis de démolir n° 07409420H0001 à Cranves-Sales, 384 Route De Taninges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PD n° 07409420H0001
Demandeur
DECROIX MONTICELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 384 Route De Taninges, le permis de démolir n° 07409420H0001 a été délivré le 7 août 2020 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DECROIX MONTICELLO.
Le terrain concerné couvre 916 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Cranves-Sales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cranves-Sales
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 916 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECROIX MONTICELLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853557254
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VIUZ LA CHIESAZ (74540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07409420H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |