Permis de construire Locaux N° 07409420H0020

Permis de construire n° 07409420H0020 à Cranves-Sales pour 2 710 m² de locaux, 384 Route De Taninges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 07409420H0020

Demandeur

DECROIX MONTICELLO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409420H0020 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé 384 Route De Taninges. Le demandeur déclaré est DECROIX MONTICELLO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 454 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 592 m² en commerce et activités de service et 118 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 454 m²

Surface créée

2 710 m²

Variation nette

+2 710 m²

Surface totale après

2 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E2302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 710 m² 2 710 m²
Total 0 m² 2 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 710 m² 2 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 592 m² 2 592 m²
Autres activités 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 2 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 710 m² 2 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECROIX MONTICELLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853557254
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
VIUZ LA CHIESAZ (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409420H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 384 Route De Taninges, à Cranves-Sales (74380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DECROIX MONTICELLO et accordé le 25 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409420H0020, déposé en mairie de Cranves-Sales.

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