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Permis de construire Locaux N° 07409420H0020

Permis de construire à Cranves-Sales pour 2 710 m² de locaux - 384 Route De Taninges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 454 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 384 Route De Taninges, Cranves-Sales (74380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DECROIX MONTICELLO et accordé le 25 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409420H0020, instruit par la commune de Cranves-Sales.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 07409420H0020

Demandeur

DECROIX MONTICELLO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07409420H0020, délivré le 25 septembre 2020 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 384 Route De Taninges, Cranves-Sales (74380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DECROIX MONTICELLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 454 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en bureaux, 2 592 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E2302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 454 m²

Surface créée

2 710 m²

Variation nette

+2 710 m²

Surface totale après

2 710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 710 m²	2 710 m²
Total	0 m²	2 710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 710 m²	2 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	118 m²	118 m²	118 m²
Commerce et services	2 592 m²	2 592 m²	2 592 m²
Total locaux	2 710 m²	2 710 m²	2 710 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECROIX MONTICELLO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853557254
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIUZ LA CHIESAZ (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409420H0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 454 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 384 Route De Taninges, Cranves-Sales (74380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DECROIX MONTICELLO et accordé le 25 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409420H0020, instruit par la commune de Cranves-Sales.

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