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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07409416H0001

Permis de démolir n° 07409416H0001 à Cranves-Sales, 457 Chemi De Servette Sur Servette

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAGNEA-ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DU BATIMENT EN ABREGE MAGNEA E.C.B.R et autorisé le 7 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409416H0001, déposé en mairie de Cranves-Sales.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PD n° 07409416H0001

Demandeur

MAGNEA-ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DU BATIMENT EN ABREGE MAGNEA E.C.B.R

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07409416H0001 a été délivré le 7 avril 2016, pour un bâtiment situé 457 Chemi De Servette Sur Servette. MAGNEA-ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DU BATIMENT EN ABREGE MAGNEA E.C.B.R figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 296 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D3545. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Cranves-Sales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2016

Surface du terrain

1 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/04/2016

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D3545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Servette

Territoires administratifs

Commune: Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 296 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGNEA-ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DU BATIMENT EN ABREGE MAGNEA E.C.B.R

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 310602875
SIRET: 31060287500026
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: CRANVES-SALES (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07409416H0001
Code commune INSEE	74094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 457 Chemi De Servette Sur Servette à Cranves-Sales (74380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAGNEA-ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DU BATIMENT EN ABREGE MAGNEA E.C.B.R et autorisé le 7 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409416H0001, déposé en mairie de Cranves-Sales.

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