Permis de démolir n° 07409410H0008 à Cranves-Sales, Chez Le Noble
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PD n° 07409410H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07409410H0008 a été délivré le 17 septembre 2013 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chez Le Noble.
Le terrain d'assiette couvre 2 012 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C227. Le dossier a été instruit en 3 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Cranves-Sales est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2010
Autorisation
17 septembre 2013
Délai d'instruction
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Cranves-Sales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 012 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENEX (74520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07409410H0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |