Permis de construire Locaux N° 07409421H0064

Permis de construire n° 07409421H0064 à Cranves-Sales pour 2 142 m² de locaux, Route De Taninges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 07409421H0064

Demandeur

VAUDAUX EQUIPEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2022 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409421H0064 porte sur un projet situé Route De Taninges. VAUDAUX EQUIPEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 658 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 640 m² en commerce et activités de service et 1 502 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2302. Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 658 m²

Surface créée

2 142 m²

Variation nette

+2 142 m²

Surface totale après

2 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
08/04/2022
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
08/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E2302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² 2 142 m²
Total 0 m² 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² 2 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Autres activités 0 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 1 502 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Industrie 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Total locaux 0 m² 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² 2 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAUDAUX EQUIPEMENTS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325886059
SIRET
32588605900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
VETRAZ MONTHOUX (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409421H0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Taninges, à Cranves-Sales (74380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VAUDAUX EQUIPEMENTS et accordée le 15 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 8 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409421H0064, déposé en mairie de Cranves-Sales.

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