Permis de démolir n° 07407013B0001 à Chens-sur-Léman, Rue Du Leman
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PD n° 07407013B0001
Demandeur
SCI LES VERGERS DE CHENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07407013B0001 a été délivré le 10 juillet 2013, pour un bâtiment situé Rue Du Leman. La demande émane de SCI LES VERGERS DE CHENS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2977. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Chens-sur-Léman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chens-sur-Léman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES VERGERS DE CHENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534730809
- SIRET
- 53473080900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLETELLE (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07407013B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |