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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07407019B0002

Permis de démolir n° 07407019B0002 à Chens-sur-Léman

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407019B0002, déposé en mairie de Chens-sur-Léman.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PD n° 07407019B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07407019B0002 a été délivré le 26 août 2019.

La parcelle concernée s'étend sur 121 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1335. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Chens-sur-Léman.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2019

Surface du terrain

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/08/2019

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	121 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHENS SUR LEMAN (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07407019B0002
Code commune INSEE	74070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Chens-sur-Léman (74140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407019B0002, déposé en mairie de Chens-sur-Léman.

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PD n°07407013B0003 Autorisé

105 Chem De Verancy

Chens-sur-Léman (74140)

05 nov. 2013

PD n°07407017B0001 Terminé

Chens Ouest

Chens-sur-Léman (74140)

14 avr. 2017 1 345 m² foncier COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

PD n°07407018B0001 Commencé

105 Chemi De Verancy

Chens-sur-Léman (74140)

06 avr. 2018 3 339 m² foncier

PD n°07407021B0001 Terminé

Rue Du Leman Chens Sud

Chens-sur-Léman (74140)

04 mai 2021 46 m² foncier COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

PD n°07407021B0003 Autorisé

161 Route De Collongette

Chens-sur-Léman (74140)

02 nov. 2021

PD n°07407022B0001 Autorisé

Rue De L'egalite

Chens-sur-Léman (74140)

25 oct. 2022 864 m² foncier ENEDIS

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