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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07407013B0003

Permis de démolir n° 07407013B0003 à Chens-sur-Léman, 105 Chem De Verancy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407013B0003, déposé en mairie de Chens-sur-Léman.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PD n° 07407013B0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2013 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07407013B0003 porte sur un bâtiment situé 105 Chem De Verancy.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Chens-sur-Léman.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/11/2013

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHENS-SUR-LEMAN (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07407013B0003
Code commune INSEE	74070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Chem De Verancy à Chens-sur-Léman (74140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407013B0003, déposé en mairie de Chens-sur-Léman.

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1127 Rue Du Leman

Chens-sur-Léman (74140)

22 oct. 2013 COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

PD n°07407017B0001 Terminé

Chens Ouest

Chens-sur-Léman (74140)

14 avr. 2017 1 345 m² foncier COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

PD n°07407018B0001 Commencé

105 Chemi De Verancy

Chens-sur-Léman (74140)

06 avr. 2018 3 339 m² foncier

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