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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07407017B0001

Permis de démolir n° 07407017B0001 à Chens-sur-Léman, Chens Ouest

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN et autorisé le 14 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407017B0001, déposé en mairie de Chens-sur-Léman.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PD n° 07407017B0001

Demandeur

COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07407017B0001 a été délivré le 14 avril 2017 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chens Ouest. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN.

La parcelle concernée s'étend sur 1 345 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2979, 0A2445, 0A2446. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Chens-sur-Léman.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Surface du terrain

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 avril 2017.

Dépôt

25 avril 2017

Autorisation

14 avril 2017

Dépôt

25/04/2017

Autorisation

14/04/2017

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2979 0A2445 0A2446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400704
SIRET: 21740070400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHENS-SUR-LEMAN (74140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07407017B0001
Code commune INSEE	74070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	25/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chens Ouest à Chens-sur-Léman (74140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN et autorisé le 14 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407017B0001, déposé en mairie de Chens-sur-Léman.

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