Permis de démolir n° 07407024B0005 à Chens-sur-Léman, 727 Rue Du Leman
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PD n° 07407024B0005
Demandeur
VINDOR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 727 Rue Du Leman, le permis de démolir n° 07407024B0005 a été délivré le 27 septembre 2024 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). VINDOR IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 604 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B160, B578, B579. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Chens-sur-Léman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chens-sur-Léman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 604 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINDOR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880697974
- SIRET
- 88069797400017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON (69241)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07407024B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |