Permis de démolir n° 07407018B0001 à Chens-sur-Léman, 105 Chemi De Verancy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PD n° 07407018B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 105 Chemi De Verancy, le permis de démolir n° 07407018B0001 a été délivré le 6 avril 2018 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 3 339 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1354. Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Chens-sur-Léman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 avril 2018.
Dépôt
29 octobre 2018
Autorisation
6 avril 2018
Localisation du projet à Chens-sur-Léman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 339 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07407018B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 29/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |