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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07401314B0003

Permis de démolir n° 07401314B0003 à Anthy-sur-Léman, 4 Rte Imperiale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TROP PIC IMMO et autorisée le 19 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401314B0003, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PD n° 07401314B0003

Demandeur

TROP PIC IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07401314B0003 a été délivré le 19 novembre 2014, pour un bâtiment situé 4 Rte Imperiale. Le dossier a été déposé par TROP PIC IMMO.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL128, AL129, AL130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Anthy-sur-Léman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/11/2014

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL128 AL129 AL130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROP PIC IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498416486
SIRET: 49841648600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07401314B0003
Code commune INSEE	74013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rte Imperiale à Anthy-sur-Léman (74200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TROP PIC IMMO et autorisée le 19 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401314B0003, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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PD n°07401314B0001 Autorisé

6 Rue Du Mollard

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21 févr. 2014 BALMORAL

PD n°07401314B0002 Commencé

Av Du Pre Robert Sud

Anthy-sur-Léman (74200)

18 nov. 2014 SCI DE TATA MUSY

PD n°07401315B0001 Terminé

18 Rue Des Longettes

Anthy-sur-Léman (74200)

15 janv. 2015 553 m² foncier

PD n°07401316B0001 Autorisé

0004 Chemi Che De La Creuse

Anthy-sur-Léman (74200)

01 déc. 2016 1 954 m² foncier

PD n°07401318B0001 Autorisé

32 Route Du Lavoret

Anthy-sur-Léman (74200)

06 juil. 2018 1 128 m² foncier

PD n°07401318B0002 Terminé

13 Route Du Port De Sechex La Roveriaz

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28 déc. 2018 3 217 m² foncier

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