Retour aux autorisations d'Anthy-sur-Léman

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07401318B0001

Permis de démolir n° 07401318B0001 à Anthy-sur-Léman, 32 Route Du Lavoret

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401318B0001, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PD n° 07401318B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2018 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07401318B0001 porte sur un bâtiment situé 32 Route Du Lavoret.

Le terrain d'assiette couvre 1 128 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Anthy-sur-Léman est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

Surface du terrain

1 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/07/2018

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 128 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TANINGES (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07401318B0001
Code commune INSEE	74013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Route Du Lavoret à Anthy-sur-Léman (74200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401318B0001, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Anthy-sur-Léman

PD n°07401314B0003 Autorisé

4 Rte Imperiale

Anthy-sur-Léman (74200)

19 nov. 2014 TROP PIC IMMO

PD n°07401315B0001 Terminé

18 Rue Des Longettes

Anthy-sur-Léman (74200)

15 janv. 2015 553 m² foncier

PD n°07401316B0001 Autorisé

0004 Chemi Che De La Creuse

Anthy-sur-Léman (74200)

01 déc. 2016 1 954 m² foncier

PD n°07401318B0002 Terminé

13 Route Du Port De Sechex La Roveriaz

Anthy-sur-Léman (74200)

28 déc. 2018 3 217 m² foncier

PD n°07401319B0001 Autorisé

Chemin De Sur Les Bois

Anthy-sur-Léman (74200)

23 oct. 2019 10 026 m² foncier

PD n°07401319B0002 Autorisé

Route De Sechex

Anthy-sur-Léman (74200)

23 oct. 2019 5 477 m² foncier

Autres types d'autorisations à Anthy-sur-Léman

Permis de construire à Anthy-sur-Léman

251 autorisations

Permis d'aménager à Anthy-sur-Léman

14 autorisations