Permis de démolir n° 07401315B0001 à Anthy-sur-Léman, 18 Rue Des Longettes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PD n° 07401315B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Des Longettes, le permis de démolir n° 07401315B0001 a été délivré le 15 janvier 2015 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 553 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Anthy-sur-Léman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 janvier 2015.
Dépôt
11 mars 2016
Autorisation
15 janvier 2015
Localisation du projet à Anthy-sur-Léman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTHY SUR LEMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07401315B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 11/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |