Permis de construire n° 07401315B0012 à Anthy-sur-Léman pour 50 m² de locaux, 4 Route Imperiale
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 07401315B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Route Imperiale, le permis de construire n° 07401315B0012 a été délivré le 3 novembre 2015 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL128, AL129, AL130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Anthy-sur-Léman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 289 m² |
| Total | 239 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 239 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 289 m² |
| Total locaux | 239 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401315B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |