Permis de démolir n° 07401223H0001 à Annemasse, 36 rue de Valeury
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PD n° 07401223H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07401223H0001 a été délivré le 9 août 2023 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 36 rue de Valeury.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 1147. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Valeury, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07401223H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de Valeury à Annemasse (74100)
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