Permis de démolir n° 07401224H0002 à Annemasse, 30 Rue Du Brouaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PD n° 07401224H0002
Demandeur
SCCV LE PARC DU BROUAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2024 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07401224H0002 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Du Brouaz. Le demandeur déclaré est SCCV LE PARC DU BROUAZ.
Le terrain d'assiette couvre 317 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Annemasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE PARC DU BROUAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831684071
- SIRET
- 83168407100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07401224H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |