Permis de démolir n° 07401223H0003 à Annemasse, 48 route des Vallees
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PD n° 07401223H0003
Demandeur
MJJM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07401223H0003 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un bâtiment situé 48 route des Vallees. La demande émane de MJJM.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 385 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 5646. Le catalogue recense 74 permis de démolir à Annemasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 385 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MJJM, une société civile immobilière (SCI) basée à Morzine. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MJJM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913137501
- SIRET
- 91313750100015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MORZINE (74110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07401223H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |