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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07401217H0006

Permis de démolir n° 07401217H0006 à Annemasse, 66 Avenue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisée le 7 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401217H0006, déposé en mairie d'Annemasse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PD n° 07401217H0006

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2017 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07401217H0006 porte sur un bâtiment situé 66 Avenue De La Gare. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 239 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2017

Surface du terrain

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/11/2017

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	239 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154601009
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92445)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07401217H0006
Code commune INSEE	74012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Avenue De La Gare à Annemasse (74100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisée le 7 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401217H0006, déposé en mairie d'Annemasse.

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21 avr. 2017 78 780 m² foncier ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

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