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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07401216H0006

Permis de démolir n° 07401216H0006 à Annemasse, 2 Rue Sur Rez

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401216H0006, déposé en mairie d'Annemasse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PD n° 07401216H0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07401216H0006 a été délivré le 27 juin 2016 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 Rue Sur Rez.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B5044. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 74 permis de démolir référencés à Annemasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B5044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07401216H0006
Code commune INSEE	74012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Sur Rez à Annemasse (74100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401216H0006, déposé en mairie d'Annemasse.

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PD n°07401216H0003 Autorisé

2 4 6 Rue Louis Armand

Annemasse (74100)

26 avr. 2016 7 778 m² foncier ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

PD n°07401216H0004 Autorisé

66-68 Avenue De La Gare

Annemasse (74100)

26 avr. 2016 624 m² foncier COMMUNE D ANNEMASSE

PD n°07401216H0005 Autorisé

8-10 Avenue De Giffre

Annemasse (74100)

26 avr. 2016 SCI KARATAS H&A

PD n°07401216H0007 Autorisé

22 Rue Du Planet

Annemasse (74100)

28 juin 2016 394 m² foncier COMMUNE D ANNEMASSE

PD n°07401216H0008 Autorisé

9B Rue Du Docteur Favre

Annemasse (74100)

26 août 2016 540 m² foncier COMMUNE D ANNEMASSE

PD n°07401216H0009 Autorisé

Place De La Gare

Annemasse (74100)

05 janv. 2017 78 757 m² foncier SNCF RESEAU

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