Permis de démolir n° 07401217H0001 à Annemasse
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PD n° 07401217H0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2017 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07401217H0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3577. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de démolir référencés à Annemasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 janvier 2017
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07401217H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |