Permis de démolir n° 07401216H0005 à Annemasse, 8-10 Avenue De Giffre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PD n° 07401216H0005
Demandeur
SCI KARATAS H&A
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8-10 Avenue De Giffre, le permis de démolir n° 07401216H0005 a été délivré le 26 avril 2016 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI KARATAS H&A figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2371, A399, A1568. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Annemasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KARATAS H&A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811607407
- SIRET
- 81160740700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07401216H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |