Permis de démolir n° 0740102300007 à Annecy, 7 Rue Des Bouvieres Annecy Le Vieux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2023
Dossier PD n° 0740102300007
Demandeur
DMH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0740102300007 a été délivré le 18 juin 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Bouvieres Annecy Le Vieux. DMH figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 001 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 142 permis de démolir référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Annecy Le Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381657238
- SIRET
- 38165723800030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANNECY (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740102300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |