Permis de démolir n° 07409314A0004 à Annecy, 22 Rue Des Terrasses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PD n° 07409314A0004
Demandeur
SCI LE MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07409314A0004 a été délivré le 20 octobre 2014 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 22 Rue Des Terrasses. SCI LE MARAIS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 8 640 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV53. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de démolir référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MARAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 318083359
- SIRET
- 31808335900055
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CRAN GEVRIER (74960)
Autres dossiers de SCI LE MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07409314A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |