Permis de démolir n° 0740102300001 à Annecy, 2 Rue Des Terrasses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PD n° 0740102300001
Demandeur
COLAS ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0740102300001, délivré le 10 février 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Terrasses. Le projet est porté par COLAS ENVIRONNEMENT.
Le terrain concerné couvre 1 779 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV137. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 142 permis de démolir référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLAS ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380160796
- SIRET
- 38016079600088
- Code APE (NAF)
- 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Localisation
- MIRIBEL (ANCIENNEMENT LES ECHETS (01700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740102300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |