Permis de démolir n° 0740102300011 à Annecy, 32Bis Rue Des Muraillons Seynod
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PD n° 0740102300011
Demandeur
COMMUNE D'ANNECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0740102300011 porte sur un bâtiment situé 32Bis Rue Des Muraillons Seynod. Le projet est porté par COMMUNE D'ANNECY.
La parcelle concernée s'étend sur 50 556 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL174. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de démolir référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seynod
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 556 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANNECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063402
- SIRET
- 20006340200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANNECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740102300011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |