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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07400820H0003

Permis de démolir n° 07400820H0003 à Ambilly, 2 Rue Branly

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE et autorisé le 22 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400820H0003, déposé en mairie d'Ambilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PD n° 07400820H0003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07400820H0003 a été délivré le 22 avril 2020, pour un bâtiment situé 2 Rue Branly. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE.

Le terrain d'assiette couvre 580 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Ambilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2020

Surface du terrain

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/04/2020

Localisation du projet à Ambilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 451440275
SIRET: 45144027500035
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07400820H0003
Code commune INSEE	74008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Branly à Ambilly (74100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE et autorisé le 22 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400820H0003, déposé en mairie d'Ambilly.

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