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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07400819H0001

Permis de démolir n° 07400819H0001 à Ambilly, 24 Rue Aristide Briand

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400819H0001, déposé en mairie d'Ambilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PD n° 07400819H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2019 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07400819H0001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Aristide Briand.

Le terrain support du projet couvre 503 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH107. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Ambilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2019

Surface du terrain

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/03/2019

Localisation du projet à Ambilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	503 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07400819H0001
Code commune INSEE	74008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Aristide Briand à Ambilly (74100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400819H0001, déposé en mairie d'Ambilly.

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Permis de démolir de la même période à Ambilly

PD n°07400817H0004 Autorisé

4 Rue De L'helvetie

Ambilly (74100)

23 août 2017 817 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

PD n°07400818H0001 Autorisé

34 Rue De La Fraternite

Ambilly (74100)

04 juin 2018 CE CASI LYON

PD n°07400818H0002 Autorisé

19 Rue Du Gaz

Ambilly (74100)

22 août 2018 4 719 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°07400819H0002 Autorisé

12 Rue De La Fraternite

Ambilly (74100)

09 août 2019 905 m² foncier COMMUNE D AMBILLY

PD n°07400820H0001 Autorisé

15 Rue De La Fraternite

Ambilly (74100)

16 mars 2020 6 020 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°07400820H0002 Autorisé

38 Rue Aristide Briand

Ambilly (74100)

22 avr. 2020 2 992 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE

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