Permis de démolir n° 07400820H0001 à Ambilly, 15 Rue De La Fraternite
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PD n° 07400820H0001
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue De La Fraternite, le permis de démolir n° 07400820H0001 a été délivré le 16 mars 2020 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.
Le terrain d'assiette couvre 6 020 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Ambilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ambilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601009
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07400820H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |