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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07332018R4011

Permis de démolir n° 07332018R4011 à Villargondran, 413 Rue De L Artisan L Amoudon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TUNNEL EURALPIN LYON TURIN et autorisée le 30 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332018R4011, déposé en mairie de Villargondran.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PD n° 07332018R4011

Demandeur

TUNNEL EURALPIN LYON TURIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07332018R4011 a été délivré le 30 juillet 2018 à Villargondran (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 413 Rue De L Artisan L Amoudon. Le dossier a été déposé par TUNNEL EURALPIN LYON TURIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2130, A2144, A2128. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Villargondran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/07/2018

Localisation du projet à Villargondran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2130 A2144 A2128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Amoudon

Territoires administratifs

Commune: Villargondran Code postal 73300 Identifiant INSEE 73320
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUNNEL EURALPIN LYON TURIN

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439556952
SIRET: 43955695200026
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2001
Localisation: LE BOURGET-DU-LAC (73370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07332018R4011
Code commune INSEE	73320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 413 Rue De L Artisan L Amoudon à Villargondran (73300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TUNNEL EURALPIN LYON TURIN et autorisée le 30 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332018R4011, déposé en mairie de Villargondran.

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