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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07332020R4001

Permis de démolir n° 07332020R4001 à Villargondran, Zone Industrielle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TUNNEL EURALPIN LYON TURIN et autorisé le 14 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332020R4001, déposé en mairie de Villargondran.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PD n° 07332020R4001

Demandeur

TUNNEL EURALPIN LYON TURIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Zone Industrielle, le permis de démolir n° 07332020R4001 a été délivré le 14 septembre 2020 à Villargondran (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par TUNNEL EURALPIN LYON TURIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A776, A770, A775. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Villargondran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Localisation du projet à Villargondran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A776 A770 A775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune: Villargondran Code postal 73300 Identifiant INSEE 73320
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUNNEL EURALPIN LYON TURIN

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439556952
SIRET: 43955695200026
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2001
Localisation: LE BOURGET-DU-LAC (73370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07332020R4001
Code commune INSEE	73320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone Industrielle à Villargondran (73300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TUNNEL EURALPIN LYON TURIN et autorisé le 14 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332020R4001, déposé en mairie de Villargondran.

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