Permis de démolir n° 07332019R4001 à Villargondran, 11 Rue Des Anciennes Resses
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PD n° 07332019R4001
Demandeur
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Des Anciennes Resses, le permis de démolir n° 07332019R4001 a été délivré le 4 février 2019 à Villargondran (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par TUNNEL EURALPIN LYON TURIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F7, F427, F8. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Villargondran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villargondran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villargondran Code postal 73300 Identifiant INSEE 73320
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439556952
- SIRET
- 43955695200026
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE BOURGET-DU-LAC (73370)
Autres dossiers de TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07332019R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |