Permis de démolir n° 07332018R4008 à Villargondran, 6 Rue Plan Pinay
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PD n° 07332018R4008
Demandeur
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07332018R4008, délivré le 30 juillet 2018 à Villargondran (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Plan Pinay. Le dossier a été déposé par TUNNEL EURALPIN LYON TURIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2148, A2150, A2145. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Villargondran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Villargondran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villargondran Code postal 73300 Identifiant INSEE 73320
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439556952
- SIRET
- 43955695200026
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE BOURGET-DU-LAC (73370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07332018R4008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |