Permis de démolir n° 07332019R4002 à Villargondran, 9 Rue Des Anciennes Resses
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PD n° 07332019R4002
Demandeur
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07332019R4002 a été délivré le 4 février 2019 à Villargondran (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Anciennes Resses. Le demandeur déclaré est TUNNEL EURALPIN LYON TURIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F414, F982, F980. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Villargondran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villargondran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villargondran Code postal 73300 Identifiant INSEE 73320
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439556952
- SIRET
- 43955695200026
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE BOURGET-DU-LAC (73370)
Autres dossiers de TUNNEL EURALPIN LYON TURIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07332019R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |