Permis de démolir n° 07328620C4001 à Serrières-en-Chautagne, Mathy-Dessus
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PD n° 07328620C4001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Mathy-Dessus, le permis de démolir n° 07328620C4001 a été délivré le 7 février 2020 à Serrières-en-Chautagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR58. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Serrières-en-Chautagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Serrières-en-Chautagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mathy-Dessus
Territoires administratifs
- Commune
- Serrières-en-Chautagne Code postal 73310 Identifiant INSEE 73286
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202444
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07328620C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |