Permis de démolir n° 07328620C4002 à Serrières-en-Chautagne, 3040 Route Des Allobroges
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2020
Dossier PD n° 07328620C4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2020 à Serrières-en-Chautagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07328620C4002 porte sur un bâtiment situé 3040 Route Des Allobroges.
La parcelle concernée s'étend sur 4 682 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP138, AP133, AP136. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Serrières-en-Chautagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Serrières-en-Chautagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serrières-en-Chautagne Code postal 73310 Identifiant INSEE 73286
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07328620C4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |