Permis de démolir n° 0764012600004 à Arelaune-en-Seine, Rue De Seine - D65 La Mailleraye Sur Seine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2026
Dossier PD n° 0764012600004
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2026 à Arelaune-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764012600004 porte sur un bâtiment situé Rue De Seine - D65 La Mailleraye Sur Seine. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Le terrain support du projet couvre 1 525 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC184. L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Arelaune-en-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2026.
Dépôt
28 août 2026
Autorisation
28 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Arelaune-en-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mailleraye Sur Seine
Territoires administratifs
- Commune
- Arelaune-en-Seine Code postal 76940 Identifiant INSEE 76401
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200588
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764012600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 août 2026 |
| Date de dépôt | 28/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |