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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07328618C4001

Permis de démolir n° 07328618C4001 à Serrières-en-Chautagne, Route De Venaize Venaize Dessus

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328618C4001, déposé en mairie de Serrières-en-Chautagne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PD n° 07328618C4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2018 à Serrières-en-Chautagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07328618C4001 porte sur un bâtiment situé Route De Venaize Venaize Dessus.

Le terrain concerné couvre 190 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD125. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Serrières-en-Chautagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2018

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/07/2018

Localisation du projet à Serrières-en-Chautagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Venaize Dessus

Territoires administratifs

Commune: Serrières-en-Chautagne Code postal 73310 Identifiant INSEE 73286
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERRIERES-EN-CHAUTAGNE (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07328618C4001
Code commune INSEE	73286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Venaize Venaize Dessus à Serrières-en-Chautagne (73310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328618C4001, déposé en mairie de Serrières-en-Chautagne.

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