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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07328622C4001

Permis de démolir n° 07328622C4001 à Serrières-en-Chautagne, 1120 Route Des Allobroges

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ISA et autorisé le 15 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328622C4001, déposé en mairie de Serrières-en-Chautagne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PD n° 07328622C4001

Demandeur

ISA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1120 Route Des Allobroges, le permis de démolir n° 07328622C4001 a été délivré le 15 décembre 2022 à Serrières-en-Chautagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ISA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Serrières-en-Chautagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Localisation du projet à Serrières-en-Chautagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serrières-en-Chautagne Code postal 73310 Identifiant INSEE 73286
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853306108
SIRET: 85330610800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: SERRIERES-EN-CHAUTAGNE (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07328622C4001
Code commune INSEE	73286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1120 Route Des Allobroges à Serrières-en-Chautagne (73310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ISA et autorisé le 15 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328622C4001, déposé en mairie de Serrières-en-Chautagne.

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