Permis de démolir n° 07328617C4001 à Serrières-en-Chautagne, 3091 Route Des Allobroges
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PD n° 07328617C4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07328617C4001 a été délivré le 5 juillet 2017 à Serrières-en-Chautagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3091 Route Des Allobroges.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Serrières-en-Chautagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Serrières-en-Chautagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serrières-en-Chautagne Code postal 73310 Identifiant INSEE 73286
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERRIERES-EN-CHAUTAGNE (73310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07328617C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |