Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07322723M4005

Permis de démolir n° 07322723M4005 à Courchevel, 118 rue du Jardin Alpin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PD n° 07322723M4005

Demandeur

AIRELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07322723M4005, délivré le 14 août 2023 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 118 rue du Jardin Alpin. Le projet est porté par AIRELLES.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 120 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 2, AC 3, AC 172. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Jardin Alpin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 52 permis de démolir à Courchevel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2023

Surface du terrain

3 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/08/2023

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 2 AC 3 AC 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 3 120 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AIRELLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

AIRELLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494378607
SIRET
49437860700050
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07322723M4005
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AC 2, AC 3, AC 172 à Courchevel (73120)

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