Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07322723M4001

Permis de démolir n° 07322723M4001 à Courchevel, 1140 Rte De La Jairaz La Jairaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PD n° 07322723M4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2023 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07322723M4001 porte sur un bâtiment situé 1140 Rte De La Jairaz La Jairaz.

Le terrain concerné couvre 27 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A651. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Courchevel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Surface du terrain

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2023

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jairaz

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 27 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07322723M4001
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1140 Rte De La Jairaz La Jairaz à Courchevel (73120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322723M4001, déposé en mairie de Courchevel.

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