Délivré le 1 mars 2023 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07322723M4001 porte sur un bâtiment situé 1140 route de la Jairaz La Jairaz.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 27 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle A 651. Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir à Courchevel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Surface du terrain

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/03/2023

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jairaz

Territoires administratifs

Commune: Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 27 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	27 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURCHEVEL (73120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07322723M4001
Code commune INSEE	73227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Courchevel

PD n°07322721M4004 Autorisé

144 rue de Plantret

Courchevel (73120)

09 août 2021 540 m² foncier COMMUNE DE COURCHEVEL

PD n°07322722M4001 Terminé

7 Ruelle des Pistons Les Chavonnes

Courchevel (73120)

12 sept. 2022 130 m² foncier LES CHAVONNES

PD n°07322722M4002 Autorisé

498 rue de Plantret

Courchevel (73120)

28 nov. 2022 550 m² foncier CHALET ELAN

PD n°07322723M4002 Autorisé

83 impasse du Clos du Teppet Champetel

Courchevel (73120)

10 avr. 2023 203 m² foncier

PD n°07322723M4003 Autorisé

route de la Nouvaz Le Freney

Courchevel (73120)

23 juin 2023 785 m² foncier ETI

PD n°07322723M4005 Autorisé

118 rue du Jardin Alpin

Courchevel (73120)

14 août 2023 3 120 m² foncier AIRELLES

Autres types d'autorisations à Courchevel

Permis de construire à Courchevel

572 autorisations

Permis d'aménager à Courchevel

12 autorisations