Permis de démolir n° 07322723M4002 à Courchevel, 83 Impasse Du Clos Du Teppet Champetel
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2023
Dossier PD n° 07322723M4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07322723M4002 a été délivré le 10 avril 2023 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 83 Impasse Du Clos Du Teppet Champetel.
La parcelle concernée s'étend sur 203 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Courchevel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champetel
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCHEVEL (73120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322723M4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |