Permis de démolir n° 07322723M4002 à Courchevel, 83 impasse du Clos du Teppet Champetel
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2023
Dossier PD n° 07322723M4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07322723M4002 a été délivré le 10 avril 2023 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 83 impasse du Clos du Teppet Champetel.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 203 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZC 231. Au total, le catalogue compte 52 permis de démolir à Courchevel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champetel
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 203 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCHEVEL (73120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322723M4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |