Permis de démolir n° 07322723M4007 à Courchevel, route de Saint-Bon Le Petit Carray
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PD n° 07322723M4007
Demandeur
COMMUNE DE COURCHEVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07322723M4007, délivré le 14 décembre 2023 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé route de Saint-Bon Le Petit Carray. COMMUNE DE COURCHEVEL porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 66 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence I 220. Le catalogue recense 52 permis de démolir à Courchevel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Carray
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 66 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 66 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COURCHEVEL, dont l'adresse déclarée est à Courchevel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE COURCHEVEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064038
- SIRET
- 20006403800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COURCHEVEL (73120)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURCHEVEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322723M4007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |