Permis de démolir n° 07322723M4003 à Courchevel, route de la Nouvaz Le Freney
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PD n° 07322723M4003
Demandeur
ETI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2023 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07322723M4003 porte sur un bâtiment situé route de la Nouvaz Le Freney. ETI porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 785 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré K 160, K 989, K 1053. Au total, le catalogue compte 52 permis de démolir à Courchevel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Freney
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 785 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 785 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Courchevel. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
ETI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380724146
- SIRET
- 38072414600044
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- COURCHEVEL (73120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322723M4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |