Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07322718M4001

Permis de démolir n° 07322718M4001 à Courchevel, 95 Rue Du Jardin Alpin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PD n° 07322718M4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07322718M4001, délivré le 24 mai 2018 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 95 Rue Du Jardin Alpin.

Le terrain concerné couvre 1 203 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC394. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Courchevel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Surface du terrain

1 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/05/2018

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 203 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDRES (FW31S)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07322718M4001
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Rue Du Jardin Alpin à Courchevel (73120).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322718M4001, déposé en mairie de Courchevel.

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